Nice : le sort de l'église orthodoxe entre les mains de la Cour de Cassation
Nice : l'Église orthodoxe suspendue à l'arrêt de la Cour de cassation dans son bras de fer contre Moscou
Le tribunal estime pour l'heure qu'il ne peut trancher l'épineuse question de la propriété de la petite église, ardemment revendiquée par la Russie au détriment d'une association cultuelle. Et s'en remet à la plus haute juridiction française.
Nouveau, mais pas dernier épisode dans l'affaire de la propriété de l'église orthodoxe russe de Nice (Alpes-Maritimes).
La conclusion devra souffrir, une nouvelle fois, de l'attente d'une réponse judiciaire - en l'occurrence celle de la Cour de cassation.
Le petit bâtiment religieux, inauguré en 1859 en plein cœur de la capitale azuréenne, se trouve depuis deux décennies dans le viseur de Moscou, qui tente d'en reprendre le contrôle.
Or, depuis 1923, l'église Saint-Nicolas-et-Sainte-Alexandra est administrée par l'Association cultuelle orthodoxe russe, laquelle ne reconnaît pas de tutelle religieuse moscovite.
Deux décennies de bras de fer judiciaire
Le carré russe du cimetière de Caucade et ses 400 sépultures, situées à l'ouest de la ville de Nice, ainsi que plusieurs terrains jouxtant l'église sont également concernés par cette bataille judiciaire, qui remonte à 2014.
Cette année-là, l'État russe dépose des actes notariés et revendique la paternité de l'édifice. L'association Acor contre-attaque, refusant d'être expulsée du lieu.
Un premier jugement lui donne raison au nom de la «prescription acquisitive», soit la considération qu'au-delà de trente ans de possession effective d'un bien, celui-ci est en quelque sorte, devenu le sien «à raison d'une possession paisible, continue et publique».
Nous sommes alors en 2021. Trois ans plus tard, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence fait machine arrière et infirme cette décision, estimant pour sa part que la Fédération de Russie détenait logiquement la petite église et qu'elle appartenait déjà à l'État russe depuis 1917.
Dernier recours devant la Cour de cassation
Fort de cette décision, Moscou demande dès lors l'expulsion des paroissiens et assigne l'association cultuelle en justice. Cette dernière demande a contrario au tribunal judiciaire de Nice de prononcer un sursis à statuer, accordé aujourd'hui.
L'association est donc autorisée à demeurer au sein de «la vieille église» de Nice, ainsi qu'elle est surnommée, jusqu'à l'issue de la procédure devant la Cour de cassation. Ultime voie de recours, l'Acor l'avait saisie à la suite des conclusions de la juridiction aixoise en faveur de la Russie.
Les fidèles devront donc attendre de savoir si la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire «cassera» prochainement cette décision ou confirmera le droit de propriété de l'État russe sur l'édifice religieux, au cœur du Carré d'or niçois.
La paroisse orthodoxe avait précédemment été évincée de la cathédrale de Saint-Nicolas, à Nice.
— 10 avril 2026
— Source : Le Figaro Nice
— Un article de Lise Tavelet,
▲ Aron O’Raney —
